Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de serrurerie et de fourniture de matériel associées, proposées par l'entreprise Le Serrurier du Peuple au client.
Conformément à la législation en vigueur, toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et préalable à l'exécution des travaux. Le client doit signer ce devis ("Bon pour accord") avant le début de toute intervention. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs incluent le déplacement, la main d'œuvre et, le cas échéant, le matériel fourni.
Dans le cadre de dépannages d'urgence (ouverture de porte, mise en sécurité), un tarif forfaitaire ou un taux horaire majoré peut s'appliquer selon l'heure (nuit, week-end, jours fériés). Ces majorations sont toujours annoncées par téléphone lors de la prise de contact et confirmées sur le devis sur place.
Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l'intervention, une fois la facture remise. Les modes de paiement acceptés sont : Carte Bancaire, Espèces (dans la limite légale) et Virement bancaire. Des facilités de paiement (ex: 3x ou 4x sans frais) peuvent être accordées sous réserve d'acceptation du dossier par notre partenaire financier.
Pour les interventions effectuées en urgence au domicile du client et expressément sollicitées par lui, le droit de rétractation ne peut être exercé (Article L221-28 du Code de la consommation). Pour les travaux planifiés sur devis (installation de porte blindée, changement non urgent), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter.
Le Serrurier du Peuple s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art. Le matériel fourni est couvert par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En cas d'effraction ou de tentative d'effraction sur du matériel installé par nos soins, la garantie ne s'applique pas, ce sinistre relevant de l'assurance habitation du client.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.